A la rentrée 2010, cette allocation est versée pour les enfants scolarisés nés entre le 16 semptembre 1992 et le 31 janvier 2005 (inclus), dérogation pour les élèves de moins de 6 ans inscrits à l'école primaire.

CONDITIONS DE RESSOURCES DES FAMILLES

   Pour la rentrée scolaire 2010, le revenu net catégoriel de l'année 2008 sert de référence. Le plafond est identique quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.

    En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégréssive appelée "allocation diférentielle", calculée en fonction des revenus, peut être versée.

MONTANT DE L'ALLOCATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2010

   Ces montants tiennent compte de la déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0.5 %.

A SAVOIR : l'enfant doit avoir moins de 18 ans au 15 septembre 2010.

DEMARCHES A EFFECTUER

   Les familles déjà allocataires n'ont aucune démarche à effectuer pour leurs enfants de 6 à 16 ans. Pour les enfants de 16 à 18 ans, elles doivent envoyer un justificatif de scolarité 2010/2011 à leur CAF.

   Les familles qui ne sont pas encore allocataires doivent effectuer auprès de leur CAF une "déclaration de situation des prestations familiales et logement " et une "déclaration de ressources 2008 ", pour pouvoir bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire.

   Les imprimés peuvent être demandés à la CAF ou imprimer à partir de nos liens ci-dessus. 

DATE DE VERSEMENT DE L'ALLOCATION

   L'allocation est versée fin AOUT 2010 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans dès réception par la CAF du certificat de scolarité 2010/2011.