FICHE THÉMATIQUE

Quel est le rôle du conseil d'administration du collège ?

Il fixe les règles d'organisation de l'établissement, adopte le budget, le règlement intérieur de l'établissement et le projet d'établissement pour une durée de 3 à 5 ans. Présidé par le chef d'établissement, le CA est composé, pour un tiers, de représentants de l'administration et d'élus locaux, pour un deuxième tiers de représentants des parents et des élèves. Comme pour les personnels, le nombre de représentants des parents et des élèves dépend de la taille et du type d'établissement : - Dans les collèges de moins de 600 élèves : six représentants élus des parents et deux des élèves, - Dans les collèges de plus de 600 élèves ou disposant d'une SEGPA : sept représentants pour les parents et trois pour les élèves.

La commission permanente
Dans les établissements du second degré, la commission permanente statue à la place du conseil d'administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation (en particulier les questions en matière d'autonomie éducative et pédagogique). Afin que la commission permanente puisse se réunir plus facilement, la circulaire n° 2005-156 du 30-09-2005 a allégé sa composition en respectant une répartition tripartite : trois membres de droit auxquels s'ajoute le représentant des personnels et quatre représentants des parents d'élèves et des élèves.

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