Les parents disposent de 3 jours ouvrables pour faire appel.

Sa composition

Son déroulement

   Le dossier de l'élève est présenté à la commission d'appel par un professeur de la classe de l'élève et par le Conseiller d'Orientation Psychologue si besoin, intervenant dans l'établissement scolaire fréquenté par l'élève.
   Les parents ou l'élève s'il est majeur peuvent demander à être entendus par la commission d'appel. Nous vous recommandons de le faire.

Sa décision

   Les décisions que prend la commission d'appel, un redoublement ou une autre orientation, sont définitives. Un choix reste toujours possible : le maintien dans la classe d'origine pour toute la durée de l'année scolaire que les parents ou l'élève peuvent obtenir de droit.