|
|
 Service Minimum d'Accueil-SMA
Le projet de loi est adopté Le projet de loi sur le service minimum à l'école définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 23 juillet 2008, le projet de loi instituant dès la rentrée un droit d'accueil en cas de grève ou d'absence "imprévisible" d'un professeur dans les écoles maternelles et primaires publiques et privées.
| Accueil des élèves dans le primaire
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Le Conseil constitutionnel a validé le 7 août 2008 dans son intégralité la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires publiques et privées sous contrat présentée par Xavier Darcos ministre de l'Éducation nationale et adoptée par le Parlement le 23 juillet 2008.
|
|
|
|
|
|
|
|
 | |
|
|
| Espace Presse
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|