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 BASE ELEVES
BASE ELEVES
A propos de BASE ELEVES
| BASE ELEVES : Mise au point décembre 2009
FICHIER BASE ELEVES
CAMPAGNE NATIONALE DE DÉPÔTS DE PLAINTES lançée par une organisation
Nous dénonçons cette campagne démagogique qui s’appuie sur les inquiétudes des familles et ravive des craintes !
Le Fichier Base Elèves a fait l'objet d'une simple déclaration auprès de la CNIL, conformément à ce que prévoit la loi du 6 août 2004.
Depuis le dépôt de ce dossier, un contact régulier entre la CNIL et le Ministère a été établi
Contrairement à ce qui est parfois affirmé, la « Base élèves » ne comporte plus aucune information sur la nationalité, la date d'arrivée en France des membres de la famille ainsi que la langue parlée à la maison.
La PEEP avait demandé en juin 2008 au ministre de l'éducation nationale, et a obtenu toutes les garanties voulues et nécessaires concernant la protection de la vie privée des familles
La profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, l'absentéisme signalé, ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers, ne font plus partie du périmètre des données collectées dans le logiciel « base élèves » dans le Premier degré.
| BASE ELEVES
Dans une lettre adressée à Mme Anne Kerkhove, présidente de la
Fédération des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public (PEEP), Xavier
Darcos, ministre de l'Education nationale, indique qu'il a décidé que
la profession et la catégorie sociale des parents, la situation
familiale de l'élève, l'absentéisme signalé, ainsi que les données
relatives aux besoins éducatifs particuliers, ne feront plus partie du
périmètre des données collectées dans le logiciel « base élèves » dans
le Premier degré.
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