Synthèse du texte

Cette circulaire précise les modalités d’application du décret du 28 juillet 2006 et remplace les circulaires du 11 juillet 1985 et du 3 mai 2001, ainsi que la note de service du 16 septembre 1986.

Le texte indique « la régularité et la qualité des relations avec les parents constitue un élément déterminant dans l’accomplissement de la mission confiée au service public de l’éducation ».
L’Ecole doit assurer l’effectivité des droits d’information et d’expression reconnus aux parents d’élèves et à leurs représentants et doit reconnaître les droits des associations de parents d’élèves.

Le dialogue avec les parents d’élèves doit être instauré au niveau local de l’école ou de l’établissement scolaire, l’ensemble des personnels devant être impliqués.
C’est le conseil d’école ou le conseil d’administration qui, lors de sa première réunion, examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.

Droit d’information et d’expression

Les parents d’élèves doivent avoir accès aux informations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants et à celles relatives à l’organisation de la vie scolaire.
Compte tenu de l’évolution sociologique des familles, la fiche de renseignements demandée aux familles en début d’année mentionnera les coordonnées des deux parents. Lorsque les deux adresses sont indiquées, les informations communiquées par courrier le sont aux deux adresses.
Les parents doivent être informés des résultats et du comportement scolaire de leurs enfants. Il appartient à chaque école de définir les mesures les mieux à même de porter ces résultats à la connaissance des parents, compte tenu des spécificités de l’établissement (population scolaire, nombre d’élèves…). Par exemple, le livret scolaire pourra être remis en mains propres lors de rencontres individuelles ou collectives.
Les parents doivent être prévenus rapidement de toute difficulté rencontrée par l’élève, qu’elle soit scolaire ou comportementale. Les nouvelles technologies (SMS, messagerie internet, etc) pourront être utilisées pour des échanges plus rapides.

Les demandes individuelles d’information ou d’entrevue présentées par les parents doivent recevoir une réponse. Une réponse négative doit être motivée. D’autre part, les parents sont invités à répondre aux demandes de l’équipe éducative dans l’intérêt de l’enfant.

Associations de parents d’élèves
Les associations de parents d’élèves doivent être en mesure de se faire connaître auprès de l’ensemble des parents d’élèves et de les informer sur leur action. Elles peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves de l’établissement, à condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.

Des moyens matériels sont mis à leur disposition. La liste des associations de parents d’élèves représentées dans les instances de l’école ou de l’établissement doit être affichée dans un endroit facilement accessible aux parents. Toutes ces associations doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux d’affichage. Un local peut être mis à la disposition des associations, de manière temporaire ou permanente.

Diffusion de documents
Les documents remis aux responsables d’établissements doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d’élèves, et respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale. (I-2-2 a)
Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des associations, l’institution se doit d’en prendre connaissance.

Les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être données à leurs parents au fur et à mesure de leur remise. Toutefois, la semaine de la rentrée, afin de garantir l’égalité de traitement entre les associations, les opérations de distribution des documents se déroulent simultanément et dans les mêmes conditions. Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur de l’établissement et les associations de parents d’élèves. En cas de désaccord sur ces modalités, l’autorité académique peut être saisie.
En ce qui concerne les propositions d’assurances scolaires, les associations de parents d’élèves sont les seules à pouvoir les distribuer aux parents par l’intermédiaire des élèves.

Droit de réunion

Lors de sa première réunion, le conseil d’école ou d’établissement examine les conditions d’accueil des parents. Ceux-ci sont informés pas écrit des rencontres prévues (réunion d’information, rencontres parents-professeurs, remises des bulletins…). Il leur est précisé le nombre, la date et l’objet de ces rencontres.
Les parents d’élèves nouvellement inscrits doivent être réunis par le chef d’établissement en début d’année scolaire, au plus tard avant la fin de la troisième semaine suivant la rentrée.
Une rencontre entre les parents et les professeurs doit également avoir lieu au moins deux fois par an et par classe. Ces rencontres peuvent être individuelles ou collectives, en fonction des besoins. Dans les collèges et les lycées, une information sur l’orientation doit être assurée au moins une fois an dans le cadre de ces rencontres.

Les réunions collectives doivent être organisées à des horaires compatibles avec les contraintes horaires et matérielles des parents. La communication doit être assurée afin de faciliter la venue du plus grand nombre.
Les rencontres individuelles doivent avoir lieu dans le respect de la confidentialité des propos échangés. Les échanges avec les parents qui n’ont pas l’habitude de ces rencontres ou qui ne maîtrisent pas bien la langue française devront être facilités.

Le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour offrir aux associations de parents d’élèves les meilleures possibilités de réunion dans l’enceinte scolaire. Il peut s’agir de réunion de travail ou d’information organisées à l’intention des parents, mais aussi l’apport de services (prêts et bourses de livres, bourses aux fournitures).

Droit de participation

Tout parents d’élève, membre ou non d’une association de parents d’élèves, peut présenter une liste de candidats aux élections des représentants des parents d’élèves.
Une information précise doit être donnée en début d’année sur l’organisation des élections et sur le fonctionnement de l’école ou de l’établissement.

Dès lors qu’une liste de candidatures a été déposée, son responsable peut prendre connaissance de la liste des noms et adresses des parents d’élèves de l’établissement qui ont donné leur accord exprès à cette communication.
La distribution, par l’intermédiaire des élèves, des documents, bulletins et professions de foi, doit s’effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes. Le contenu de ces documents ne fait pas l’objet d’un contrôle a priori, sous les réserves mentionnées au I-2-2 a.

Les représentants des parents d’élèves, qu’ils soient élus ou désignées, sont membres à part entière des instances dans lesquelles ils siègent. Ils doivent détenir les informations nécessaires à l’exercice de leur mandat et disposer des mêmes documents que les autres membres de l’instance concernée.

Les réunions des conseils d’école, des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves, en prenant en compte leurs contraintes, notamment professionnelles.

Enfin, tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège. 

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- Décret du 28 juillet 2006 (format pdf - 31 Ko)
- Circulaire du 25 août 2006 (format pdf - 53 Ko)